Conduite d'engin


Conduite d'engin

La conduite doit être confiée à des salariés déclarés aptes médicalement.

  • Il faut s’assurer du bon état des engins
  • Il faut s’assurer de l’utilisation appropriée des engins
  • Il faut s’assurer du bon état des accessoires de levage (élingues, chaînes…)
  • Une formation adéquate du conducteur est nécessaire pour la conduite de tous les engins, Elle est à compléter et réactualiser chaque fois que le besoin se fait ressentir.

Rappel : L’employeur, ayant une obligation générale et de résultat au titre de la formation, doit utiliser tous les moyens pour que le salarié acquière les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail. Cela se caractérise par une formation.

Ce qui est obligatoire (c’est-à-dire imposé par le Code du travail) est la délivrance :

  • d’une autorisation de conduite par l’employeur, après avoir dispensé une formation faisant l’objet d’un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité sous la responsabilité de l’employeur
  • de consignes de sécurité (connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation) par l’employeur
  • d’une aptitude médicale par la médecine du travail.

En revanche, le Code du Travail n’impose pas de formation obligatoire externes telles que celle aboutissant à la délivrance du Certificat d’aptitude de conduite en sécurité (CACES).

La forme de l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur est libre. La durée de l’autorisation de conduite n’est pas limitée dans le temps. Mais elle n’est valable que dans l’entreprise pour laquelle elle a été délivrée et pour l’appareil d’affectation et dans un environnement stable (normes et site d’utilisation), qui ne change pas de manière significative.

L’autorisation de conduite doit être délivrée par l’employeur, pour la conduite des engins suivants

  • chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
  • grues à tour ;
  • grues mobiles ;
  • engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté ;
  • plates-formes élévatrices mobiles de personnel ;
  • grues auxiliaires de chargement de véhicules.

Article R4323-55: La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

En résumé : Le CACES n’est pas juridiquement obligatoire, puisque non référencé dans le Code du travail, mais il est obligatoire pour la sécurité juridique de l’entreprise. En effet, le ministère du Travail considère que la procédure des CACES, mise au point par les recommandations de la CNAMTS, est un bon moyen pour les employeurs de remplir leur obligation réglementaire de formation adéquate.