Sécurité incendie


Sécurité incendie

OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité et de résultat.

Obligations précises en matière de sécurité incendie :

  • Articles R4227-28 du Code du Travail : L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.
  • Article R4227-29 du Code du travail : Le premier secours contre l'incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher. Il existe au moins un appareil par niveau. Lorsque les locaux présentent des risques d'incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d'extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques.
  • Article R4227-34 du Code du travail : Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en oeuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore.
  • Article R4227-36 du Code du travail : Le signal sonore d'alarme générale est tel qu'il ne permet pas la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il est audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes.


FORMATION DES SALARIES

  • Article R4227-39 du Code du travail La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.

Les employeurs doivent désigner des :

  • Personnes chargées d’utiliser les moyens d’extinction
  • Personnes chargées d’évacuer les occupants
  • Personnes chargées d’assister les personnes handicapées
  • Personnes chargées d’alerter les secours et sensibiliser tous les salariés à la conduite à tenir en cas d’incendie.

EXERCICES D'EVACUATION

  • Article R4227-39 du Code du travail : La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.

  • Tous les 6 mois (au moins)
  • La date de l’exercice et les observations en découlant doivent être consignées sur le registre de sécurité
  • L’exercice d’évacuation permet notamment de :
    • Vérifier que les occupants se rendent au point de rassemblement
    • Vérifier que les occupants utilisent la sortie la plus proche
    • Vérifier le respect des consignes :
      • Rôle de chacun (EPI, ESI, ELS ?)
      • Utilisation des espaces d’attente sécurisés
      • Respect des modalités d'alerte des secours