Dernière mise à jour : 17 août 2026
Le terme général EXELIS est utilisé pour désigner la société EXELIS, organisme de formation professionnelle.Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent aux prestations de formation proposées par EXELIS, sauf dispositions particulières convenues par écrit entre EXELIS et le Client.
Pour l'interprétation des présentes conditions générales, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
L'offre de formation EXELIS est matérialisée par un document écrit adressé au Client, notamment sous la forme d'une proposition commerciale, d'un devis ou d'une convention de formation. Les informations présentées sur le site internet d'EXELIS ont une valeur informative et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme. Les programmes, objectifs, prérequis, modalités, durées, tarifs et conditions de réalisation applicables à chaque action sont ceux figurant dans la proposition commerciale ou le document contractuel adressé au Client.
L'accord relatif à l'action de formation est formé à compter de la signature et de l'envoi à EXELIS par le Client de la convention de formation ou de tout autre document écrit et signé, notamment une lettre, un courriel ou un devis signé, selon les modalités convenues entre les parties. Toute modification ultérieure de l'accord initial devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties et, lorsque nécessaire, d'un avenant. La signature par le Client de la convention de formation, du devis ou de tout autre document contractuel emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles sont réputées avoir été portées à sa connaissance avant la conclusion du contrat. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les dispositions particulières figurant dans un document contractuel signé entre les parties, ces dernières prévalent.
Toute commande d'action de formation ne prend effet qu'à réception par EXELIS de la convention dûment complétée et signée par le Client ou de tout autre document écrit et signé indiquant précisément, lorsque ces informations sont nécessaires :
En cas de financement par un opérateur de compétences (OPCO), la prise en charge des frais de formation doit être communiquée à EXELIS avant le début de l'action de formation. Lorsque la prise en charge de l'OPCO n'est pas parvenue à EXELIS avant le début de la formation, EXELIS pourra facturer directement au Client les frais de formation correspondants. Le Client demeure responsable du paiement des prestations lorsque l'organisme financeur refuse, réduit ou ne règle pas tout ou partie du coût de la formation, sauf accord écrit contraire entre les parties. Aucun avoir ne sera établi par EXELIS en vue d'une refacturation ultérieure à un organisme financeur.
Dans le cas d'une Formation Inter, une convocation mentionnant les informations relatives à la session, notamment la date, le lieu, les horaires, les éventuelles consignes applicables, le règlement intérieur et le plan d'accès, est adressée au Client avant la formation. Le Client se charge de transmettre ces informations à chacun de ses stagiaires. Dans le cas d'une Formation Intra, le Client se charge de convoquer ses salariés ou collaborateurs concernés.
La transmission par le Client à EXELIS de la convention ou de tout autre document d'inscription signé implique l'adhésion du Client et des stagiaires au Règlement intérieur d'EXELIS lorsqu'il est applicable. Conformément aux dispositions du Code du travail applicables aux organismes de formation, le règlement intérieur s'impose aux stagiaires accueillis dans le cadre des actions de formation concernées, y compris lorsque l'action de formation se déroule dans des locaux extérieurs mis à disposition. Le Client s'engage à informer les stagiaires des règles applicables et à leur transmettre les documents nécessaires avant le début de la formation.
EXELIS se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une formation lorsque l'effectif est insuffisant pour permettre sa réalisation dans des conditions pédagogiques satisfaisantes ou en cas de circonstance indépendante de sa volonté. Dans ce cas, EXELIS en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, un report de la formation ou une solution alternative. Toute annulation de formation par le Client doit être communiquée par écrit à EXELIS au minimum vingt (20) jours calendaires avant le début de la formation. Lorsque l'annulation intervient dans ce délai, le Client peut demander le report de l'inscription du ou des stagiaires pour les formations Inter ou le report de la réalisation d'une ou plusieurs formations Intra, sous réserve des disponibilités d'EXELIS. Passé ce délai, EXELIS pourra facturer au Client une indemnité d'annulation selon les modalités suivantes :
Cette indemnité fait l'objet d'une facturation distincte de celle de la convention de formation.Toute formation commencée est due en totalité, sauf dispositions particulières prévues dans le document contractuel ou circonstances imputables à EXELIS.Les conditions d'annulation peuvent être adaptées dans la proposition commerciale ou la convention de formation lorsque des conditions particulières ont été convenues entre les parties.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation, lorsque celle-ci est applicable. Les prix des stages sont ceux figurant dans les tarifs en vigueur ou dans la proposition commerciale pour les actions spécifiques. Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés avant la conclusion du contrat en fonction notamment de l'évolution des coûts, des conditions économiques ou du cadre réglementaire applicable. Une fois le contrat conclu, le prix convenu ne pourra être modifié que conformément aux dispositions contractuelles applicables ou avec l'accord des parties. Les prix comprennent les frais d'animation .Certains documents ou prestations particuliers, notamment les supports de cours, publications, livres, normes ou équipements spécifiques, peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire lorsque cela est indiqué dans la proposition commerciale ou le document contractuel. Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration peuvent être ajoutés au prix de la formation lorsqu'ils sont nécessaires à sa réalisation et lorsqu'ils ont été prévus dans la proposition commerciale ou acceptés par le Client. Les prix peuvent également varier en fonction des conditions locales de réalisation ou de l'évolution du cadre réglementaire de certaines formations obligatoires ayant pour effet de modifier leur contenu ou leur durée.
La facturation est effectuée à l'issue de l'action de formation, sauf dispositions particulières prévues dans le devis, la convention de formation ou la proposition commerciale. La facture est adressée au Client par voie électronique ou, lorsque cela est prévu, à l'organisme financeur ou à l'OPCO. Lorsque la facture est adressée à un organisme financeur à la demande du Client, ce dernier demeure responsable de s'assurer de la bonne transmission de la facture au service compétent ainsi que du règlement des sommes restant éventuellement dues.
Les règlements sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture, sauf délai différent prévu dans le document contractuel. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou, à défaut, par chèque lorsque ce moyen de paiement est accepté par EXELIS. Lorsque le Client souhaite que le règlement soit effectué par l'OPCO dont il dépend, il lui appartient notamment :
Si l'OPCO ne prend en charge qu'une partie du coût de la formation, le complément est facturé au Client.Si EXELIS n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCO avant le début de la formation, conformément à l'article 5, EXELIS pourra facturer au Client l'intégralité du coût de la formation. En cas de non-paiement total ou partiel par l'OPCO ou par tout autre organisme financeur, le Client reste redevable des sommes correspondantes, sauf accord écrit contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Pour les clients professionnels, le taux des pénalités de retard ne peut être inférieur au taux prévu par les dispositions légales applicables et, sauf stipulation contraire valable, les pénalités sont calculées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, pour tout retard de paiement concernant les transactions entre professionnels. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, EXELIS peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.
L'action d'EXELIS s'inscrit dans le cadre de ses statuts et des textes législatifs et réglementaires en vigueur, ainsi que des dispositions complémentaires figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente et dans les documents contractuels.En l'absence de dispositions d'ordre public contraires, l'action d'EXELIS peut s'exercer dans le cadre des spécifications convenues avec ses Clients.
La formation est dispensée conformément aux objectifs définis dans les programmes ou dans le contenu de la formation négocié entre les parties. L'action de formation s'exerce au travers d'apports théoriques effectués par le ou les intervenants choisis par EXELIS, lesquels peuvent être matérialisés dans des supports remis aux stagiaires. Elle peut également être dispensée au moyen d'exercices pratiques nécessitant la manipulation d'appareils, engins, machines ou autres matériels. Les stagiaires s'engagent à effectuer ces manipulations en respectant strictement les consignes qui leur sont données et en s'abstenant d'avoir un comportement de nature à engendrer des risques pour autrui, pour eux-mêmes ou pour les biens. Les prérequis sont définis dans le programme ou convenus entre les parties. Sauf dispositions contraires, le choix des stagiaires aptes à suivre la formation relève de la responsabilité du Client. Dans le cas de référentiels particuliers, un dossier d'admission peut être adressé à EXELIS, qui valide ou non les inscriptions en fonction des exigences du référentiel applicable. L'identité des stagiaires est garantie par le Client ou leur employeur lorsque cela est applicable. La vérification des connaissances acquises peut se traduire par une évaluation en fin de formation. Les modalités d'évaluation sont définies par EXELIS et, le cas échéant, par les autorités publiques ou privées ayant défini les référentiels concernés. Le succès aux épreuves prévues peut donner lieu à la délivrance d'un certificat, d'une attestation ou, le cas échéant, d'un avis sur l'acquisition des connaissances ou l'aptitude du stagiaire à effectuer les tâches et opérations constituant les objectifs de la formation. Les documents délivrés mentionnent les informations requises par les dispositions légales et réglementaires applicables. La réussite à la formation nécessite l'implication du stagiaire et le respect des modalités pédagogiques et d'évaluation prévues.
Lorsque l'action de formation est réalisée dans des locaux mis à disposition par le Client, celui-ci s'engage à ce que ces locaux soient conformes à la réglementation applicable, notamment en matière d'accueil, de sécurité, d'accessibilité et, le cas échéant, d'accueil des personnes en situation de handicap. Pour toute action de formation nécessitant la mise en œuvre de matériels, appareils, équipements ou installations appartenant au Client ou dont il a la garde ou assure l'exploitation, le Client s'engage à ce que ceux-ci soient conformes à la réglementation applicable et en état de fonctionnement.EXELIS ne peut, sauf faute qui lui serait directement imputable dans le cadre de sa mission, être tenue responsable du fonctionnement ou de l'exploitation des installations, appareils, équipements ou matériels appartenant au Client ou mis à sa disposition. Le Client demeure responsable de la conformité et de la sécurité des installations, appareils et équipements qu'il met à disposition d'EXELIS et des stagiaires. EXELIS contracte une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et les risques relevant de son activité. Le Client doit, de son côté, disposer des assurances nécessaires couvrant les risques relevant de sa responsabilité.
EXELIS peut faire intervenir des sous-traitants ou des intervenants externes pour assurer tout ou partie des prestations, notamment pour des raisons de compétence, de technicité, de disponibilité, de reconnaissance ou de localisation.Lorsque l'intervention d'un sous-traitant est nécessaire à l'exécution de la prestation, EXELIS lui communique uniquement les informations nécessaires à la réalisation de sa mission, dans le respect de la réglementation applicable. Lorsque le sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte d'EXELIS, les obligations applicables en matière de protection des données personnelles sont encadrées conformément à la réglementation, notamment par les dispositions contractuelles nécessaires. EXELIS demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles à l'égard du Client, sous réserve des limites prévues par les présentes CGV et les dispositions légales applicables.
Conformément aux dispositions applicables du Code du travail, avant toute action de formation réalisée dans les locaux du Client, le Client et EXELIS prennent, lorsque cela est nécessaire, les dispositions utiles à la prévention des risques liés à l'interférence entre leurs activités, installations et matériels. Lorsque la formation a lieu sur le site du Client, celui-ci assure la coordination générale des mesures de prévention relevant de son établissement. En cas de risques résultant de l'interférence entre les activités, les installations et les matériels, le représentant d'EXELIS applique les mesures prévues par le plan de prévention établi entre les parties avant le début de l'action de formation, lorsque ce plan est requis. Afin de prévenir les risques et de faciliter l'exécution de l'intervention, le Client désigne, lorsque cela est nécessaire, un interlocuteur qualifié chargé de transmettre les informations et directives relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux premiers secours. Pour certaines actions de formation, les stagiaires ne pourront participer aux exercices pratiques que s'ils disposent des équipements de protection individuelle requis.
Pour toutes les interventions effectuées, le personnel d'EXELIS et ses sous-traitants sont tenus à une obligation de confidentialité concernant les informations confidentielles dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre de l'exécution de leurs missions, sous réserve des obligations légales ou réglementaires de divulgation. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui :
La présente clause de confidentialité n'interdit pas à EXELIS de citer le Client dans ses listes de références commerciales, sauf opposition expresse du Client ou disposition contraire convenue entre les parties.
Dans le cadre de ses activités, EXELIS peut être amenée à traiter des données à caractère personnel relatives notamment à ses Clients, interlocuteurs professionnels, stagiaires et, le cas échéant, aux personnes désignées par les Clients. Le responsable des traitements est :
EXELIS
SARL au capital de 2.900€
69 rue Canoville, 91540 Mennecy
SIRET 84491536300023
E-mail : contact@my-exelis.com
Téléphone : +33 9 81 76 22 51[
Les données personnelles peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :
Selon la nature de la prestation, EXELIS peut traiter notamment :
EXELIS veille à ne collecter que les données pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies. Lorsque des informations particulières sont nécessaires à l'accueil ou à l'aménagement d'une formation pour une personne en situation de handicap, seules les informations strictement nécessaires à la mise en œuvre de l'aménagement concerné doivent être communiquées à EXELIS. Les Clients et stagiaires sont invités à ne pas transmettre à EXELIS de données sensibles ou d'informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à l'exécution de la prestation.
Selon la finalité du traitement, les données personnelles peuvent être traitées sur la base :
Le fondement juridique applicable dépend de la finalité et des circonstances du traitement concerné.
Lorsque certaines données sont indispensables à l'inscription, à l'organisation ou à l'exécution d'une formation ou à l'établissement des documents administratifs nécessaires, leur fourniture est obligatoire. En l'absence de ces données, EXELIS peut ne pas être en mesure d'enregistrer l'inscription, d'organiser la formation, d'établir les documents nécessaires ou d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées d'EXELIS qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à :
EXELIS veille à ce que les prestataires intervenant pour son compte présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et, lorsque nécessaire, encadre contractuellement les traitements réalisés pour son compte.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.Les durées peuvent notamment dépendre :
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation ou de la nécessité de conserver certaines données à titre probatoire. Les durées précises applicables aux différents traitements sont définies dans les procédures internes d'EXELIS.
Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour le compte d'EXELIS, les relations sont encadrées conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD). Lorsque des données sont susceptibles d'être transférées vers un pays situé hors de l'Espace économique européen, EXELIS s'assure qu'un mécanisme de transfert conforme à la réglementation applicable est mis en place.
EXELIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées. EXELIS prend également des mesures adaptées concernant la sécurité de ses systèmes informatiques, de ses outils de communication et des données qu'elle traite.
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par celle-ci, des droits suivants :
Les demandes peuvent être adressées à :contact@my-exelis.com
EXELIS peut demander les informations strictement nécessaires à la vérification de l'identité du demandeur lorsque cette vérification est justifiée.
Lorsque EXELIS réalise des opérations de prospection commerciale, celles-ci sont effectuées dans le respect des règles applicables au canal de communication utilisé et de la qualité du destinataire, notamment lorsqu'il s'agit d'un particulier ou d'un professionnel. Lorsque le consentement préalable est requis, celui-ci est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Lorsque la prospection peut légalement reposer sur l'intérêt légitime, EXELIS veille à informer les personnes concernées et à leur permettre de s'opposer simplement et gratuitement aux communications commerciales. Chaque communication électronique de prospection permet, lorsque cela est applicable, de se désinscrire ou de s'opposer facilement à de nouvelles communications.
Si une personne estime, après avoir contacté EXELIS, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Sur demande écrite du Client, EXELIS peut délivrer un duplicata des attestations, certificats, avis ou autres documents émis après l'action de formation, pendant une période maximale de trois (3) ans après celle-ci, sous réserve de la disponibilité des informations nécessaires. La délivrance de duplicata peut faire l'objet d'une facturation lorsque cela est prévu dans les conditions tarifaires applicables.La demande peut être adressée à EXELIS par courrier électronique à l'adresse :contact@my-exelis.com
Le Client s'engage à ne pas solliciter directement, en vue d'une embauche ou d'une prestation concurrente, un membre du personnel ou un intervenant d'EXELIS ayant participé à la réalisation d'une prestation pour son compte, pendant la durée de la prestation et pendant une période de douze (12) mois suivant son terme, sauf accord écrit préalable d'EXELIS. Cette clause ne fait pas obstacle à l'exercice normal de la liberté du travail ni aux candidatures spontanées qui ne résulteraient pas d'une sollicitation interdite par la présente clause.
Les supports écrits et numériques de formation remis aux stagiaires peuvent intégrer des méthodes pédagogiques, contenus, documents et outils spécifiquement développés ou exploités par EXELIS.Sauf mention contraire, ces supports et contenus restent la propriété d'EXELIS ou de leurs titulaires respectifs.Le Client et les stagiaires s'interdisent, sans autorisation écrite préalable d'EXELIS :
Les droits d'utilisation accordés au Client ou aux stagiaires sont limités à l'utilisation personnelle ou professionnelle nécessaire au bénéfice de la formation, dans les limites prévues par la réglementation applicable.Toute utilisation de la marque, du nom ou du logo EXELIS est interdite sans l'accord écrit, préalable et exprès d'EXELIS.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la cessation de leur relation contractuelle. Pour les Clients professionnels, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence des juridictions territorialement compétentes dans le ressort du siège d'EXELIS, et notamment, lorsque les règles de compétence le permettent, au Tribunal de commerce d'Evry. Lorsque le Client est un consommateur ou une personne non-professionnelle, les règles légales de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables prévalent sur la présente clause.
Siège : 69 Rue Canoville, Mennecy, France
Téléphone : +33 9 81 76 22 51
Coordinateur handicap : Jean-Christophe ABBOUDI – +33 6 62 18 87 51
E-mail :contact@my-exelis.com[À compléter avec la forme juridique, le capital social, le SIREN/SIRET et les autres mentions légales exactes d'EXELIS.]
